Politique de confidentialité et protection des données

1. Responsable du traitement de vos données.
Conformément au RÈGLEMENT Général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la Loi organique de protection des données (LOPD) en vigueur, nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel est SERVICANTO, S.L., ayant le C.I.F. nº B-59119388, et dont le domicile est situé à Calle Ezequiel Massoni, nº 50, 2º C, à 36900 - Marín (Pontevedra). Téléphone : +34 93 871 55 05. Courrier électronique : protecciondedatos@servicanto.com

2. Objectif du traitement de vos données personnelles.
SERVICANTO, S.L. traite les informations fournies par les personnes concernées, afin de gérer et de maintenir les relations professionnelles, commerciales, administratives ou autres appropriées, ainsi que les relations professionnelles par rapport à ses employés.

3. Durée de conservation des données.
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation professionnelle, commerciale, d’information ou de travail avec les personnes concernées sera maintenue et que celles-ci ne demanderont pas leur suppression. Néanmoins, le responsable du traitement peut conserver les données, dûment bloquées, afin de répondre à d’éventuelles responsabilités administratives ou juridictionnelles. Une fois la relation entre le responsable du traitement et la personne concernée terminée, le responsable procède, sauf en cas de blocage, à la suppression totale des données personnelles qui étaient en sa possession.

4. Légitimation pour le traitement des données.
La base légale des traitements mis en œuvre par le responsable est le consentement des personnes concernées, l’exécution d’une mission professionnelle ou, en dernier ressort, l’intérêt légitime du responsable.
La personne concernée est tenue de fournir les données personnelles nécessaires à l’exécution des relations demandées avec le responsable du traitement. Si la personne concernée ne fournit pas ses données, ou que celles-ci sont inexactes, le responsable du traitement est exonéré de toute responsabilité pouvant découler des conséquences des informations inexactes ou erronées.
La gestion des services de l’information d’intérêt est basée sur le consentement demandé à la personne concernée, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne, aucunement, l’exécution d’une éventuelle mission professionnelle signée entre les parties, le cas échéant.

5. Destinataires des données.
SERVICANTO, S.L. ne cédera ni ne communiquera à des tiers les données à caractère personnel fournies par la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des missions professionnelles demandées.
Dans tous les cas, lorsque le responsable du traitement dispose de l’autorisation expresse de la personne concernée, il peut transférer les données à un sous-traitant de traitement dans le seul but d’exécuter la mission, et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à sa prestation, dans les mêmes conditions et avec les mêmes responsabilités attribuées au responsable du traitement. À la fin de la mission, le sous-traitant du traitement restituera les données à caractère personnel au responsable et supprimera toute copie en sa possession. Néanmoins, il pourra conserver les données, dûment bloquées, afin de répondre à d’éventuelles responsabilités administratives ou juridictionnelles.
Les transferts de données à des pays tiers ne sont pas prévus.

6. Droits de la personne concernée.
Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation si SERVICANTO, S.L. traite ou pas ses données personnelles.
6.1. Droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de SERVICANTO, S.L. la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées et, si tel est le cas, le droit d’accès aux données personnelles, aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et leurs destinataires. Elle a également le droit d’être informée de la durée de conservation des données, le droit de demander la rectification ou la suppression des données, la limitation du traitement, ou de s’y opposer. En outre, elle a le droit d’être informée du droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle, de l’existence de décisions automatisées et de recevoir des informations sur les garanties appropriées en cas de transfert international de données.
6.2. Droit de rectification : la personne concernée a le droit de rectifier les données inexactes et de compléter les données incomplètes, y compris par une déclaration supplémentaire.
6.3. Droit de suppression : la personne concernée a le droit d’effacement sans retard excessif lorsque l’une des hypothèses mentionnées dans l’article 17 du RGPD se produit, tel qu’un traitement illicite des données ou lorsque la finalité pour laquelle les données ont été traitées ou collectées a cessé d’exister. Toutefois, un certain nombre d’exceptions sont réglementées dans lesquelles ce droit ne s’appliquera pas, par exemple, lorsque le droit à la liberté d’expression ou d’information doit prévaloir, ou pour des raisons d’intérêt public.
6.4. Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit de demander à SERVICANTO, S.L. de suspendre le traitement des données lorsqu’une condition de l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple : lorsque l’inexactitude des données est contestée alors qu’elle est en cours de vérification, ou que la personne concernée s’oppose à l’effacement face à un traitement illicite et préfère la limitation du traitement ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits, ou que les motifs du droit d’opposition aux données sont en cours de vérification. 
6.5. Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir ses données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de pouvoir les transmettre à un autre responsable, à condition que cela soit techniquement possible.
6.6. Droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données lorsque, pour des raisons concernant sa situation personnelle, le responsable doit cesser le traitement, à moins qu’un intérêt légitime ne soit justifié, ou qu’il ne soit nécessaire pour l’exercice ou la défense de réclamations, ou lorsque, par exemple, la finalité du traitement est le marketing direct.
6.7. Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant ou non des conséquences juridiques.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, afin d’exercer les droits d’accès aux données personnelles relatifs à la personne concernée, et leur rectification ou effacement, ou la limitation de leur traitement, ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, un courrier peut être envoyé avec vos coordonnées, une photocopie de votre carte d’identité et votre domicile aux fins de notifications, en précisant la demande correspondante à l’adresse suivante : Polígon Can Illa, C/ Pompeu Fabra, 16-18, 08530 - La Garriga (Barcelone) ou bien, par courrier électronique à : protecciondedatos@servicanto.com 
Si la demande est exercée par l’intermédiaire d’un représentant volontaire/légal, l’identité du représentant doit également être signalée, en fournissant une copie de sa carte d’identité ou un document équivalent et la représentation conférée par le propriétaire des données personnelles.

7. Mesures de sécurité.
SERVICANTO, S.L. a adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles légalement requises dans ses installations, systèmes et traitements conformément aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 et celles qui peuvent être applicables à tout moment en vertu du règlement de développement espagnol.

8. Confidentialité et droit de secret.
Toutes les informations relatives aux données personnelles fournies par les personnes concernées, seront conservées dans la plus stricte confidentialité et, par conséquent, SERVICANTO, S.L. s’engage à ne pas les divulguer, tant que cela ne répond pas à la stricte exécution d’une mission ou au respect d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire à caractère impératif.